Permis de construire à Baliros pour 85 m² de logement - Lot Bellassise Lot 445
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 06409112P0011
Demandeur
LES BATISSEURS DE NAVARRE
Cette page présente le permis de construire n° 06409112P0011, délivré le 2 janvier 2013 à Baliros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Bellassise Lot 445, Baliros (64510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BATISSEURS DE NAVARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B803.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Baliros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baliros Code postal 64510 Identifiant INSEE 64091
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BATISSEURS DE NAVARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401166921
- SIRET
- 40116692100015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409112P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |