Permis de construire n° 06408624B0007 à Ayherre pour 561 m² de locaux, Zone D Activite Le Mugan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 06408624B0007
Demandeur
SCI HARITIK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408624B0007 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé Zone D Activite Le Mugan. SCI HARITIK figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ayherre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARITIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507994549
- SIRET
- 50799454900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AYHERRE (64240)
Autres dossiers de SCI HARITIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408624B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |