Permis de construire Locaux N° 06408619B0008

Permis de construire n° 06408619B0008 à Ayherre pour 660 m² de locaux, Zone D'activite Mugan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06408619B0008

Demandeur

SCI HARITIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408619B0008 a été délivré le 25 février 2020 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'activite Mugan. Le dossier a été déposé par SCI HARITIK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 622 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1390. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARITIK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507994549
SIRET
50799454900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
AYHERRE (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408619B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite Mugan, à Ayherre (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HARITIK et accordé le 25 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06408619B0008, déposé en mairie d'Ayherre.

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