Permis de construire Logement N° 06408314R0002

Permis de construire n° 06408314R0002 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren pour 101 m² de logement, Lieu Campagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 06408314R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408314R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Campagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B644P, B678P. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Autevielle-Saint-Martin-Bideren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B644P B678P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autevielle-Saint-Martin-Bideren Code postal 64390 Identifiant INSEE 64083

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UHART-MIXE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408314R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 février 2015
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Campagne, à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408314R0002, déposé en mairie d'Autevielle-Saint-Martin-Bideren.

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