Permis de construire Logement N° 06408318R0002

Permis de construire n° 06408318R0002 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren pour 131 m² de logement, Le Vllage

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 06408318R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408318R0002, délivré le 27 avril 2018 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Vllage.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 978 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 228. Le catalogue d'Autevielle-Saint-Martin-Bideren compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 978 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Autevielle-Saint-Martin-Bideren

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 228. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vllage

Territoires administratifs

Commune
Autevielle-Saint-Martin-Bideren Code postal 64390 Identifiant INSEE 64083

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 978 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSON (40290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408318R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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