Permis de construire Logement N° 06408114L0004

Permis de construire n° 06408114L0004 à Aussurucq pour 137 m² de logement, Route De Mauleon Elgueheguia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 06408114L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408114L0004, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Aussurucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Mauleon Elgueheguia.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE156, AE158, AE66. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussurucq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 979 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aussurucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156 AE158 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elgueheguia

Territoires administratifs

Commune
Aussurucq Code postal 64130 Identifiant INSEE 64081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDAUX-MENDY (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408114L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mauleon Elgueheguia, à Aussurucq (64130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408114L0004, déposé en mairie d'Aussurucq.

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