Permis de construire n° 06408113L0003 à Aussurucq pour 42 m² de locaux, Rte De Garaibie Maison Etchecolatz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 06408113L0003
Demandeur
SARL ETCHEBARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Aussurucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408113L0003 porte sur un projet situé Rte De Garaibie Maison Etchecolatz. La demande émane de SARL ETCHEBARNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussurucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aussurucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Etchecolatz
Territoires administratifs
- Commune
- Aussurucq Code postal 64130 Identifiant INSEE 64081
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 888 m² |
| Total | 846 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 888 m² |
| Total locaux | 846 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETCHEBARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534270236
- SIRET
- 53427023600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUSSURUCQ (64130)
Autres dossiers de SARL ETCHEBARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408113L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |