Permis de construire Logement N° 06407216P0004

Permis de construire n° 06407216P0004 à Aubertin pour 155 m² de logement, route des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 06407216P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Aubertin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06407216P0004 porte sur un projet situé route des Pyrenees.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1200. Sur la même voie, route des Pyrenees, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Aubertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Aubertin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0E 1200. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubertin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubertin Code postal 64290 Identifiant INSEE 64072

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBUS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06407216P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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