Permis de construire Logement N° 06407214P0002

Permis de construire n° 06407214P0002 à Aubertin pour 119 m² de logement, route des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 06407214P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Aubertin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06407214P0002 porte sur un projet situé route des Pyrenees.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 003 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1219. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubertin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Aubertin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0E 1219. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubertin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubertin Code postal 64290 Identifiant INSEE 64072

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 003 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUELOUVE (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06407214P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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