Le permis de construire n° 06407213P0002 a été délivré le 17 avril 2013 à Aubertin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Dophine.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 167 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 505 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 938, 0E 941, 0E 1030. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Aubertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/04/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubertin

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubertin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 938 0E 941 0E 1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubertin Code postal 64290 Identifiant INSEE 64072
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Locaux	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Total	167 m²	167 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	50,0 %	-	-	-	50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBERTIN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06407213P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	17/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06407213P0008 Logement Commencé

Chem de Larribere de Talabot

Aubertin (64290)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 181 m² SDP

PC n°06407213P0009 Locaux Terminé

467 Chem de la Juscle

Aubertin (64290)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 210 m² SDP

PC n°06407213P0010 Logement Terminé

Chem Larrinou

Aubertin (64290)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 144 m² SDP

PC n°06407214P0002 Logement Terminé

route des Pyrenees

Aubertin (64290)

Nouvelle construction

20 mai 2014 119 m² SDP

PC n°06407216P0001 Locaux Terminé

100 Chem du Moulin

Aubertin (64290)

Nouvelle construction

18 août 2016 100 m² SDP

PC n°06407216P0003 Mixte Terminé

chemin du Haut d'

Aubertin (64290)

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06 sept. 2016 396 m² SDP

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Permis de démolir à Aubertin

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