Permis de construire n° 06406920L0001 à Aste-Béon pour 1 093 m² de locaux, Quartier Moulaprat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 06406920L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Moulaprat, le permis de construire n° 06406920L0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK96, AK95. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aste-Béon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aste-Béon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aste-Béon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64069
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 826 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 919 m² |
| Total | 1 826 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 826 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 919 m² |
| Total locaux | 1 826 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTE BEON (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406920L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |