Permis de construire Locaux N° 06406919L0004

Permis de construire à Aste-Béon pour 798 m² de locaux - 189 Rue Bacou Lieu Dit Moulia Village De Beon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06406919L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06406919L0004, délivré le 6 février 2020 à Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 189 Rue Bacou Lieu Dit Moulia Village De Beon, Aste-Béon (64260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aste-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Moulia Village De Beon

Territoire administratif

Commune
Aste-Béon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 038 m²
Total 240 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARUNS (64440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406919L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Rue Bacou Lieu Dit Moulia Village De Beon, Aste-Béon (64260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406919L0004, instruit par la commune de Aste-Béon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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