Permis de construire n° 06406718N0008 à Assat pour 57 m² de locaux, 15 Chemi De Peyrous
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 06406718N0008
Demandeur
EARL TAILLADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemi De Peyrous, le permis de construire n° 06406718N0008 a été délivré le 23 mai 2018 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL TAILLADES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB93, ZB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 257 m² |
| Total | 3 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 257 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TAILLADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391072139
- SIRET
- 39107213900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ASSAT (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406718N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |