Permis de construire Logement N° 06406718N0006

Permis de construire n° 06406718N0006 à Assat pour 187 m² de logement, Chemi Tuquet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 06406718N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Tuquet, le permis de construire n° 06406718N0006 a été délivré le 18 mai 2018 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD533, AD534. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 572 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Assat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD533 AD534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARCASTET (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406718N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Tuquet, à Assat (64510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406718N0006, déposé en mairie d'Assat.

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