Permis de construire Locaux N° 06406623B0002

Permis de construire n° 06406623B0002 à Ascarat pour 115 m² de locaux, 30 Basaburuko Bidea Maison Apelxenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 06406623B0002

Demandeur

EARL APELXENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406623B0002 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 30 Basaburuko Bidea Maison Apelxenia. La demande émane de EARL APELXENIA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A704, A708, A709. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A704 A708 A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Apelxenia

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 115 m² 0 m² 89 m² 0 m² 26 m² 458 m²
Total 432 m² 115 m² 0 m² 89 m² 0 m² 26 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 115 m² 0 m² 89 m² 0 m² 26 m² 458 m²
Total locaux 432 m² 115 m² 0 m² 89 m² 0 m² 26 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL APELXENIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410248868
SIRET
41024886800011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ASCARAT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406623B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Basaburuko Bidea Maison Apelxenia, à Ascarat (64220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL APELXENIA et accordé le 27 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406623B0002, déposé en mairie d'Ascarat.

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