Permis de construire Logement N° 06406622B0002

Permis de construire n° 06406622B0002 à Ascarat pour 132 m² de logement, 60 Elizako Karrika Maison Elizaldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 06406622B0002

Demandeur

BIEKBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406622B0002, délivré le 9 janvier 2023 à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 Elizako Karrika Maison Elizaldia. Le demandeur déclaré est BIEKBAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascarat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Ascarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B110 B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Elizaldia

Territoires administratifs

Commune
Ascarat Code postal 64220 Identifiant INSEE 64066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 282 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEKBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487705683
SIRET
48770568300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASCARAT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406622B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Elizako Karrika Maison Elizaldia, à Ascarat (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIEKBAT et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406622B0002, déposé en mairie d'Ascarat.

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