Permis de construire n° 06406523B0029 à Ascain pour 1 896 m² de logement, chemin Etxezaharreta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 06406523B0029
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406523B0029 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé chemin Etxezaharreta. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 755 m², le programme représente 1 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 476. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Etxezaharreta, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 896 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
| Total | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | 9 | - | - | 27 |
| - | 25,9 % | 40,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 27 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550802771
- SIRET
- 55080277100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31077)
Autres dossiers de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406523B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Etxezaharreta à Ascain (64310)
L’autre dossier recensé chemin Etxezaharreta depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.