Permis de construire n° 06406416L0004 à Asasp-Arros pour 516 m² de locaux, Payssas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 06406416L0004
Demandeur
EARL PAYSSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406416L0004, délivré le 9 janvier 2017 à Asasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Payssas. Le dossier a été déposé par EARL PAYSSAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asasp-Arros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Asasp-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asasp-Arros Code postal 64660 Identifiant INSEE 64064
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 807 m² |
| Total | 291 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 807 m² |
| Total locaux | 291 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAYSSAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750133431
- SIRET
- 75013343100015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ASASP-ARROS (64660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406416L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |