Permis de construire Locaux N° 06406319P0002

Permis de construire n° 06406319P0002 à Arzacq-Arraziguet pour 287 m² de locaux, Route De Samadet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 06406319P0002

Demandeur

PYRAGENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406319P0002 porte sur un projet situé Route De Samadet. La demande émane de PYRAGENA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B504. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzacq-Arraziguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 040 m²

Surface existante avant

4 676 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

4 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 676 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 963 m²
Total 4 676 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 676 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 963 m²
dont Industrie 4 676 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 963 m²
Total locaux 4 676 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAGENA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
412914442
SIRET
41291444200022
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ARZACQ-ARRAZIGUET (64410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406319P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Samadet, à Arzacq-Arraziguet (64410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PYRAGENA et accordé le 26 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406319P0002, déposé en mairie d'Arzacq-Arraziguet.

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