Permis de construire Locaux N° 06406313P0003

Permis de construire n° 06406313P0003 à Arzacq-Arraziguet pour 28 m² de locaux, Rte De Samadet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 06406313P0003

Demandeur

LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Samadet, le permis de construire n° 06406313P0003 a été délivré le 11 juillet 2013 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B260, 0B259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzacq-Arraziguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B260 0B259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL AQUITAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330763301
SIRET
33076330100018
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
ARZACQ-ARRAZIGUET (64410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406313P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Samadet, à Arzacq-Arraziguet (64410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL AQUITAINE et accordée le 11 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406313P0003, déposé en mairie d'Arzacq-Arraziguet.

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