Permis de construire Locaux N° 06406119X1004

Permis de construire à Artix pour 1 034 m² de locaux - Za Eurolacq 2

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 06406119X1004

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 06406119X1004, délivré le 27 juin 2019 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Eurolacq 2, Artix (64170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 726 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533399135
SIRET
53339913500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406119X1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Eurolacq 2, Artix (64170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406119X1004, instruit par la commune de Artix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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