Permis de construire Logement N° 04030416D0039

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 2 467 m² de logement - 232 Av Serge Barranx

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 04030416D0039

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04030416D0039, délivré le 23 août 2016 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 232 Av Serge Barranx, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 516 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+2 467 m²

Surface totale après

2 467 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
Total 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533399135
SIRET
53339913500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030416D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 Av Serge Barranx, Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030416D0039, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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