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Permis de construire Locaux N° 06406017P0018

Permis de construire à Artiguelouve pour 452 m² de locaux - Chemi Cinquau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Cinquau, Artiguelouve (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DU CINQUAU et accordé le 29 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406017P0018, instruit par la commune de Artiguelouve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 06406017P0018

Demandeur

SCEA DOMAINE DU CINQUAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06406017P0018, délivré le 29 décembre 2017 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Cinquau, Artiguelouve (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DU CINQUAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 450 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/12/2017

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	539 m²
Total	87 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	87 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DU CINQUAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 377929609
SIRET: 37792960900016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARTIGUELOUVE (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406017P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Cinquau, Artiguelouve (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DU CINQUAU et accordé le 29 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406017P0018, instruit par la commune de Artiguelouve.

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