Permis de construire Locaux N° 06405625P0001

Permis de construire n° 06405625P0001 à Arrosès pour 132 m² de locaux, 1 Chem De La Mairie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 06405625P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06405625P0001 a été délivré le 27 février 2026 à Arrosès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B25, B468. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrosès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrosès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22 B25 B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrosès Code postal 64350 Identifiant INSEE 64056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 1 m² 114 m² -115 m² 0 m²
Locaux 252 m² 18 m² 114 m² 0 m² 0 m² 132 m² 384 m²
Total 367 m² 18 m² 114 m² 1 m² 114 m² 17 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 252 m² 18 m² 114 m² 0 m² 0 m² 132 m² 384 m²
Total locaux 252 m² 18 m² 114 m² 0 m² 0 m² 132 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROSES (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06405625P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Mairie, à Arrosès (64350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405625P0001, déposé en mairie d'Arrosès.

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