Déclaration préalable Locaux N° 0640562600003

Déclaration préalable n° 0640562600003 à Arrosès pour 8,6 m² de locaux, De Crouseilles Rd 292

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 0640562600003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Crouseilles Rd 292, la déclaration préalable n° 0640562600003 a été accordée le 2 août 2026 à Arrosès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrosès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 380 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrosès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrosès Code postal 64350 Identifiant INSEE 64056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215164
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640562600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 02/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De Crouseilles Rd 292, à Arrosès (64350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 2 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640562600003, déposé en mairie d'Arrosès.

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