Permis de construire n° 06405614P0001 à Arrosès pour 56 m² de locaux, 5 Chem Trucail
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 06405614P0001
Demandeur
GAEC SETOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chem Trucail, le permis de construire n° 06405614P0001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Arrosès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). GAEC SETOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B419, 0B418, 0B417. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrosès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Arrosès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrosès Code postal 64350 Identifiant INSEE 64056
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 547 m² |
| Total | 491 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 491 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 547 m² |
| Total locaux | 491 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SETOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341609733
- SIRET
- 34160973300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARROSES (64350)
Autres dossiers de GAEC SETOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405614P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |