Permis de construire Logement N° 0640540700008

Permis de construire à Arros-de-Nay pour 228 m² de logement - 2 Rue Du Plantier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0640540700008

Demandeur

BRIPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0640540700008, délivré le 4 mars 2025 à Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Plantier, Arros-de-Nay (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIPHI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC264.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2009.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2009

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2007
Autorisation
04/03/2025
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2009

Localisation du projet à Arros-de-Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arros-de-Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498362631
SIRET
49836263100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IGON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640540700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Plantier, Arros-de-Nay (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIPHI et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2009).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640540700008, instruit par la commune de Arros-de-Nay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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