Permis de construire n° 0640482510002 à Arnos pour 420 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Camin Deu Circu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0640482510002
Demandeur
SECADIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0640482510002 a été délivré le 5 mai 2025 à Arnos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Camin Deu Circu. SECADIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnos Code postal 64370 Identifiant INSEE 64048
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECADIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317576072
- SIRET
- 31757607200027
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARNOS (64370)
Autres dossiers de SECADIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640482510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |