Permis de construire n° 06404824X1001 à Arnos pour 62 m² de locaux, 4 Lieu-Dit Carrera De Doas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 06404824X1001
Demandeur
COMMUNE D ARNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06404824X1001, délivré le 15 avril 2025 à Arnos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Lieu-Dit Carrera De Doas. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARNOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A169, 0A525, 0A527. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnos Code postal 64370 Identifiant INSEE 64048
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 226 m² |
| Total | 164 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 226 m² |
| Total locaux | 164 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARNOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400481
- SIRET
- 21640048100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARNOS (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404824X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |