Permis de construire n° 06404717B0001 à Arnéguy pour 177 m² de locaux, Maiso Inxaurenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 06404717B0001
Demandeur
GAEC INXAURENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06404717B0001 a été délivré le 26 juin 2017 à Arnéguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Inxaurenia. Le projet est porté par GAEC INXAURENIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A336. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnéguy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Arnéguy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnéguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64047
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 476 m² |
| Total | 439 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 476 m² |
| Total locaux | 439 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC INXAURENIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539478149
- SIRET
- 53947814900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARNEGUY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |