Permis de construire à Arnéguy pour 45 m² de locaux - Maison Serora Quartier Itchausquy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 06404716B0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06404716B0006, délivré le 26 janvier 2017 à Arnéguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Serora Quartier Itchausquy, Arnéguy (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C205, C204, C155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à Arnéguy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Itchausquy
Territoire administratif
- Commune
- Arnéguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64047
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 606 m² |
| Total | 561 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNEGUY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404716B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |