Permis de construire Locaux N° 06404016L0007

Permis de construire n° 06404016L0007 à Arette pour 59 m² de locaux, Rte Pierre Saint Martin Quartier Regute

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 06404016L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404016L0007 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé Rte Pierre Saint Martin Quartier Regute.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L565. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Regute

Territoires administratifs

Commune
Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 269 m²
Total 210 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 269 m²
dont Entrepôt 210 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 269 m²
Total locaux 210 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARETTE (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404016L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Pierre Saint Martin Quartier Regute, à Arette (64570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404016L0007, déposé en mairie d'Arette.

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