Permis de construire Locaux N° 06404016L0004

Permis de construire n° 06404016L0004 à Arette pour 300 m² de locaux, Voie Publique

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 06404016L0004

Demandeur

LONNE-PEYRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Publique, le permis de construire n° 06404016L0004 a été délivré le 23 novembre 2016 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). LONNE-PEYRET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2020

Localisation du projet à Arette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB62P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONNE-PEYRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501168231
SIRET
50116823100022
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
ARAMITS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404016L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Publique, à Arette (64570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LONNE-PEYRET et accordée le 23 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404016L0004, déposé en mairie d'Arette.

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