Permis de construire Mixte N° 06403822B0030

Permis de construire n° 06403822B0030 à Arcangues pour 193 m² de logement et locaux, 1058 route Departementale 755

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 06403822B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2022 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403822B0030 porte sur un projet situé 1058 route Departementale 755.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 682 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 119, CD 118P. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route Departementale 755, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 682 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Arcangues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD 119 CD 118P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 1 682 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403822B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CD 119, CD 118P à Arcangues (64200)

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