Permis de démolir n° 06403822B0001 à Arcangues, 1058 Route Departementale 755
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2022
Dossier PD n° 06403822B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06403822B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1058 Route Departementale 755.
Le terrain support du projet couvre 3 686 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD118, CD119. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Arcangues.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 686 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06403822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |