Permis de construire Logement N° 06403820B0060

Permis de construire n° 06403820B0060 à Arcangues pour 115 m² de logement, 49 impasse de l'Ossau - Lot 9

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 06403820B0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403820B0060, délivré le 25 février 2021 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 49 impasse de l'Ossau - Lot 9.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 612 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 612 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403820B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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