Permis de construire n° 06403820B0057 à Arcangues pour 525 m² de logement, chemin de Mendibista
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 06403820B0057
Demandeur
DOLCE VITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403820B0057 a été délivré le 28 janvier 2021 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Mendibista. La société de programme immobilier DOLCE VITA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 306 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 69. Sur la même voie, chemin de Mendibista, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 409 m² à 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 934 m² |
| Total | 409 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 934 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOLCE VITA, une SCCV basée à Bayonne.
Demandeur
DOLCE VITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901797100
- SIRET
- 90179710000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403820B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Mendibista à Arcangues (64200)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Mendibista depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.