Permis de construire à Arcangues pour 304 m² de logement - Route Departementale N_ 75
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 06403817B0049
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Cette page présente le permis de construire n° 06403817B0049, délivré le 20 novembre 2017 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_ 75, Arcangues (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400950945
- SIRET
- 40095094500057
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403817B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |