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Permis de construire Locaux N° 06403817B0034

Permis de construire à Arcangues pour 152 m² de locaux - Route De Larrepunte (R.d. Les Trois Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Larrepunte (R.d. Les Trois Croix, Arcangues (64200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI B&S et accordé le 4 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403817B0034, instruit par la commune de Arcangues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 06403817B0034

Demandeur

SCI B&S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06403817B0034, délivré le 4 décembre 2017 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Larrepunte (R.d. Les Trois Croix, Arcangues (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B&S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Croix

Territoire administratif

Commune: Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	16 m²	0 m²	10 m²	6 m²	153 m²
Locaux	182 m²	126 m²	10 m²	0 m²	136 m²	318 m²
Total	329 m²	142 m²	10 m²	10 m²	142 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	126 m²	10 m²	0 m²	0 m²	136 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B&S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801842287
SIRET: 80184228700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARCANGUES (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403817B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Larrepunte (R.d. Les Trois Croix, Arcangues (64200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI B&S et accordé le 4 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403817B0034, instruit par la commune de Arcangues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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