Permis de construire Logement N° 06403816B0015

Permis de construire n° 06403816B0015 à Arcangues pour 10 708 m² de logement, Lot 11 - Lotissement Gazte Route Departementale 3 - Quartier Dorn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 06403816B0015

Demandeur

SNC GAZTELU-XOKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 11 - Lotissement Gazte Route Departementale 3 - Quartier Dorn, le permis de construire n° 06403816B0015 a été délivré le 2 septembre 2016 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SNC GAZTELU-XOKO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 120 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 38 T3, 34 T4 et 15 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP119. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcangues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 288 m²

Surface créée

10 708 m²

Variation nette

+10 708 m²

Surface totale après

10 708 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
05/04/2019
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 3 - Quartier Dorn

Territoires administratifs

Commune
Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 708 m² 10 708 m²
Total 0 m² 10 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 708 m² 10 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 38 34 15 - 120
- 27,5 % 31,7 % 28,3 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GAZTELU-XOKO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803773415
SIRET
80377341500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403816B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 10 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 11 - Lotissement Gazte Route Departementale 3 - Quartier Dorn, à Arcangues (64200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC GAZTELU-XOKO et accordée le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 38 T3, 34 T4 et 15 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403816B0015, déposé en mairie d'Arcangues.

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