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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06403816B0003

Permis d'aménager à Arcangues pour 0 m² de terrain - Route Departementale N_ 3

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAZTELU-XOKO et autorisé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403816B0003, instruit par la commune de Arcangues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PA n° 06403816B0003

Demandeur

SNC GAZTELU-XOKO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06403816B0003, délivré le 28 juillet 2016 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_ 3, Arcangues (64200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC GAZTELU-XOKO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP119.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

06/05/2019

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GAZTELU-XOKO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 803773415
SIRET: 80377341500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06403816B0003
Code commune INSEE	64038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale N_ 3, Arcangues (64200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAZTELU-XOKO et autorisé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403816B0003, instruit par la commune de Arcangues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.