Permis de construire Locaux N° 06403617B0001

Permis de construire n° 06403617B0001 à Arbouet-Sussaute pour 526 m² de locaux, Etchartia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 06403617B0001

Demandeur

CAPILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403617B0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Etchartia. Le demandeur déclaré est CAPILLA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbouet-Sussaute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 975 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbouet-Sussaute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etchartia

Territoires administratifs

Commune
Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 850 m²
Total 1 324 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 324 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 850 m²
Total locaux 1 324 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPILLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379222375
SIRET
37922237500022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1990
Localisation
ARBOUET-SUSSAUTE (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403617B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Etchartia, à Arbouet-Sussaute (64120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPILLA et accordée le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403617B0001, déposé en mairie d'Arbouet-Sussaute.

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