Permis de construire n° 06403614S0006 à Arbouet-Sussaute pour 168 m² de locaux, Rte De Labastide Maison Oianan Etxola
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 06403614S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403614S0006 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Rte De Labastide Maison Oianan Etxola.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbouet-Sussaute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arbouet-Sussaute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Oianan Etxola
Territoires administratifs
- Commune
- Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBOUET-SUSSAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403614S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |