Retour aux autorisations de Arbouet-Sussaute

Permis de construire Locaux N° 06403614S0005

Permis de construire à Arbouet-Sussaute pour 7 m² de locaux - Chem Gaztela Zabal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Gaztela Zabal, Arbouet-Sussaute (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE et accordé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403614S0005, instruit par la commune de Arbouet-Sussaute.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 06403614S0005

Demandeur

COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06403614S0005, délivré le 10 septembre 2014 à Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Gaztela Zabal, Arbouet-Sussaute (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

14/03/2016

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Localisation du projet à Arbouet-Sussaute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE39 ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	160 m²
Total	153 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	153 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400366
SIRET: 21640036600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARBOUET-SUSSAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403614S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Gaztela Zabal, Arbouet-Sussaute (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE et accordé le 10 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403614S0005, instruit par la commune de Arbouet-Sussaute.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbouet-Sussaute

PC n°0640362500003 Logement Autorisé

Elgartia

Arbouet-Sussaute (64120)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 127 m² SDP

PC n°0640362500002 Logement Autorisé

Galoz

Arbouet-Sussaute (64120)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 117 m² SDP

PC n°0640362500001 Logement Autorisé

Lot 3 Elizonde

Arbouet-Sussaute (64120)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 149 m² SDP

PC n°06403624B0005 Logement Autorisé

2409 Chemin De Putxetenia

Arbouet-Sussaute (64120)

Transformation avec extension

17 févr. 2025 267 m² SDP

PC n°06403624B0008 Logement Commencé

1141 Route De Labastide Sussaute

Arbouet-Sussaute (64120)

Transformation avec diminution

13 févr. 2025 180 m² SDP

PC n°06403624B0004 Locaux Autorisé

Chemin Du Lac

Arbouet-Sussaute (64120)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 508 m² SDP SCEA ELIZETXEA

Autres types d'autorisations à Arbouet-Sussaute

Permis d'aménager à Arbouet-Sussaute

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbouet-Sussaute

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbouet-Sussaute

Autres types d'autorisations à Arbouet-Sussaute

Caractéristiques du projet