Permis de construire n° 06403614S0005 à Arbouet-Sussaute pour 7 m² de locaux, Chem Gaztela Zabal
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 06403614S0005
Demandeur
COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403614S0005, délivré le 10 septembre 2014 à Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Gaztela Zabal. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE38. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbouet-Sussaute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arbouet-Sussaute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 160 m² |
| Total | 153 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 160 m² |
| Total locaux | 153 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400366
- SIRET
- 21640036600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARBOUET-SUSSAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403614S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |