Permis de construire n° 06403522B0016 à Arbonne pour 1 068 m² de locaux, 3 Route De Saint Pee
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 06403522B0016
Demandeur
SHAPE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Route De Saint Pee, le permis de construire n° 06403522B0016 a été délivré le 8 novembre 2022 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SHAPE INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 068 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL25, AL120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 45 m² |
| Locaux | 462 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 530 m² |
| Total | 637 m² | 1 068 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 938 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 530 m² |
| dont Hôtels | 462 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 462 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 530 m² |
Ce dossier crée 1 068 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHAPE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903025674
- SIRET
- 90302567400016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403522B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |