Permis de construire à Arbonne pour 1 705 m² de locaux - 3 Route De Saint Pee
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 novembre 2022 · Dossier PC n° 06403522B0016 · Demandeur : SHAPE INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06403522B0016, délivré le 8 novembre 2022 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De Saint Pee, Arbonne (64210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SHAPE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL25, AL120.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arbonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 45 m² |
| Locaux | 462 m² | 1 068 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 660 m² |
| Total | 637 m² | 1 068 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 1 068 m² | 1 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 462 m² | 1 068 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 35
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403522B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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