Permis de construire Locaux N° 06403522B0016

Permis de construire n° 06403522B0016 à Arbonne pour 1 068 m² de locaux, 3 route de Saint Pee

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 06403522B0016

Demandeur

SHAPE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403522B0016 a été délivré le 8 novembre 2022 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 route de Saint Pee. Le dossier a été déposé par SHAPE INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 941 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/06/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 24, AL 25, AL 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Saint-Pee, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 941 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 24 AL 25 AL 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 35 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 941 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 068 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 068 m² de commerce et activités de service (dont 1 068 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 637 m² à 1 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 45 m²
Locaux 462 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 530 m²
Total 637 m² 1 068 m² 0 m² 130 m² 0 m² 938 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 462 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 530 m²
dont Hôtels 462 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 530 m²
Total locaux 462 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 530 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHAPE INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SHAPE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903025674
SIRET
90302567400016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403522B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 24, AL 25, AL 120 à Arbonne (64210)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Pee à Arbonne (64210)

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