Permis de construire Logement N° 06402912L0016

Permis de construire n° 06402912L0016 à Aramits pour 148 m² de logement, Lot Lonne-Peyret Lot N 5

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 06402912L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Aramits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402912L0016 porte sur un projet situé Lot Lonne-Peyret Lot N 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OO1562. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramits

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OO1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 5

Territoires administratifs

Commune
Aramits Code postal 64570 Identifiant INSEE 64029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAMITS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402912L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Lonne-Peyret Lot N 5, à Aramits (64570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402912L0016, déposé en mairie d'Aramits.

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