Permis de construire Locaux N° 06402423B0136

Permis de construire n° 06402423B0136 à Anglet pour 3 130 m² de locaux, Rue De Jouanetote

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06402423B0136

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Jouanetote, le permis de construire n° 06402423B0136 a été délivré le 12 octobre 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D ANGLET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 130 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE467, CE589, CE590. Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 917 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/12/2025
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE467 CE589 CE590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 3 130 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 830 m² 3 130 m²
Total 1 300 m² 3 130 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 830 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 300 m² 3 130 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 830 m² 3 130 m²
Total locaux 1 300 m² 3 130 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 830 m² 3 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400242
SIRET
21640024200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Jouanetote, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANGLET et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402423B0136, déposé en mairie d'Anglet.

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