Permis de construire Locaux N° 06402423B0084

Permis de construire n° 06402423B0084 à Anglet pour 533 m² de locaux, Chemin Du Refuge

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 06402423B0084

Demandeur

CONGREGATION SERVANTES DE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Refuge, le permis de construire n° 06402423B0084 a été délivré le 13 octobre 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CONGREGATION SERVANTES DE MARIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI71, BI65, BI63. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 294 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI71 BI65 BI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 142 m² 391 m² 0 m² 391 m² 142 m² 675 m²
Total 533 m² 142 m² 391 m² 0 m² 391 m² 142 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 533 m² 142 m² 0 m² 0 m² 391 m² -249 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 533 m² 142 m² 391 m² 0 m² 391 m² 142 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION SERVANTES DE MARIE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
782236798
SIRET
78223679800016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Refuge, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGATION SERVANTES DE MARIE et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402423B0084, déposé en mairie d'Anglet.

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