Permis de construire n° 06402422B0182 à Anglet pour 380 m² de logement, 5 Allee Du Moura
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 06402422B0182
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402422B0182 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 5 Allee Du Moura. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 536 m² |
| Total | 156 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 536 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYONNE CEDEX (64185)
Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402422B0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |