Permis de construire Logement N° 06402422B0182

Permis de construire n° 06402422B0182 à Anglet pour 380 m² de logement, 5 allée du Moura

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 06402422B0182

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402422B0182 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 5 allée du Moura. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 211 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2025, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 94. La voie, allée du Moura, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
17/10/2025
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 211 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 156 m² à 536 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 536 m²
Total 156 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 536 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE CEDEX (64185)

Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 17/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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