Permis de construire Logement N° 06402421B0032

Permis de construire à Anglet pour 364 m² de logement - 11 1 Rue De Bahinos

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 avril 2021 · Dossier PC n° 06402421B0032 · Demandeur : DDO RENO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402421B0032, délivré le 8 avril 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 1 Rue De Bahinos, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DDO RENO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD91.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/04/2021
Surface du terrain
741 m²
Surface existante avant
172 m²
Surface créée
256 m²
Variation nette
+192 m²
Surface totale après
364 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
11 1 Rue De Bahinos, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
CD91
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 256 m² 0 m² 64 m² 0 m² 192 m² 364 m²
Total 172 m² 256 m² 0 m² 64 m² 0 m² 192 m² 364 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DDO RENO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
890708498
SIRET
89070849800013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BAYONNE (64100)

En savoir plus sur DDO RENO

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402421B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 1 Rue De Bahinos, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0032, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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